Christine Munier
Autre nom possible de la personne recherchée:
Christine Dijon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Munier (Christine)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
suppleant
JORFTEXT000000760085
(source JORF)
nomination
04 Mai 1999
04/05/1999
De:
Munier (Christine)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
suppleant
JORFTEXT000000569342
(source JORF)
nomination
21 Novembre 1997
21/11/1997
De:
Munier (Christine)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nancy
Remplace:
M. Ker (Philippe)
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Nancy
"
JORFTEXT000000738828
(source JORF)
désignation
12 Janvier 1996
12/01/1996
